Mutuelle et prévoyance
La mutuelle en portage salarial, comment ça marche ?
Depuis la date du 1er janvier 2016, les sociétés de portage salarial ont comme toutes entreprises qui emploient au moins un salarié l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble de ses portés. En plus de tout ce qui est relatif à la prise en charge des soins minimums, les contrats de mutuelle de portage salarial offrent plusieurs niveaux de prestations.
Que vous soyez un jeune salarié porté célibataire ou une personne avec des enfants à charge et qui a atteint l’âge de 50 ans, chaque porté se voit proposer une solution qui lui convient.
Comme dans toutes les entreprises, l’employeur participe au financement de cette mutuelle de portage salarial à hauteur de 50% minimum. Quant au salarié, la part qu’il finance est, elle, directement prélevée sur son salaire. Il retrouve d’ailleurs cet élément directement sur sa fiche de paie.
La mutuelle est-elle obligatoire en portage salarial ?
Comme les entreprises classiques, les sociétés de portage sont dans l’obligation d’offrir à leurs salariés une mutuelle. Toutefois, les indépendants portés peuvent refuser leur affiliation à cette complémentaire santé sous certaines conditions prévues par la loi :
- Si vous adhérez à une autre mutuelle issue d’un dispositif collectif et obligatoire, en présentant un justificatif ;
- Si votre contrat en portage est inférieur à 12 mois ;
- Si vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle obligatoire (CMUC) ou de l’Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS).
Si vous êtes concerné par l’une de ces dispenses, vous devez informer votre entreprise de portage salarial de votre renonciation en présentant des pièces justificatives. À défaut et sans refus exprimé, vous serez automatiquement affilié à la complémentaire santé de votre entreprise de portage.
