Les 3 contrats Let’s Portage
Le contrat de travail (CDD ou CDI)
Cette relation s’établit au travers de 3 documents contractuels
La 1ère étape est la mise en place d’un contrat de travail, CDD ou CDI, entre le
salarié porté et Let’s Portage.
Un salarié en portage a exactement les mêmes droits qu’un salarié classique en
cas de maladie, chômage, grossesse ou en matière de cotisation pour la retraite.
La signature d’un contrat de travail chez Let’s Portage entraîne également l’application
des préceptes de la convention collective du portage salarial et des accords collectifs
en vigueur.
La convention d’adhésion au portage salarial
La 2ième étape est la signature d’une convention d’adhésion au portage qui définit
les modalités d’hébergement de votre activité au sein de Let’s Portage. Elle indique
les conditions de collaboration, l’organisation des relations et les engagements
respectifs de chaque partie.
Signer ce document permet au consultant de devenir « porté » et confirme l’accord de
Let’s Portage de salarier le consultant, c’est-à-dire vous !
Une convention d’adhésion doit préciser :
- La durée de la convention et les clauses de résiliation,
- La rémunération de la société de portage : les frais de gestion,
- Les modalités de versement du salaire,
- Les modalités de remboursement des frais,
- La possibilité d’avance de salaire,
- L’assurance responsabilité civile professionnelle,
- La convention collective applicable, la caisse de retraite et de prévoyance,
- La garantie de propriété de clientèle.
Le contrat commercial de prestation
Et enfin, la 3ième étape, est la mise en place d’un contrat de prestation entre Let’s
Portage et votre client. Ce dernier reprend tous les termes négociés entre le salarié
porté et son client.
Outre sa fonction d’encadrement juridique, le contrat de prestation s’inscrit par ailleurs dans l’article L.111 du Code de la Consommation, qui impose au prestataire de service une obligation d’informations envers son client ; c’est-à-dire un devoir de renseignement, de mise en garde et de conseil.