La convention de portage officialise le statut de salarié porté
La convention d’adhésion définit les modalités d’hébergement de votre activité au sein de Let’s Portage. Elle indique les conditions de collaboration, l’organisation des relations et les engagements respectifs de chaque partie.
Signer ce document permet à l’indépendant de devenir « porté » et confirme l’accord de Lets’ Portage de salarier le consultant, c’est-à-dire vous ! Cela signifie que vous faites le choix de confier la gestion administrative, juridique et sociale à celle-ci.
Rassurez-vous, signer la convention ne vous engage pas de manière exclusive. Il vous est en effet possible, par exemple, de contractualiser avec plusieurs sociétés de portage différentes pour des clients différents. Aucune règle juridique ne s’oppose à la signature de plusieurs conventions.
Quand devez-vous signer la convention d’adhésion ?
À tout moment. La convention de portage peut être signée avant ou après la négociation de la prestation entre vous, Let’s Portage et votre client. C’est un prélude à la signature du contrat de travail. Vous pouvez tout à fait la signer sans avoir de mission.
L’avantage pour vous ? Une fois signé, vous serez prêt à démarrer votre mission !
Convention de portage vs contrat de travail : les différences
Ne confondez pas convention de portage et contrat de travail.
La convention d’adhésion induit bien sûr des droits et des obligations pour les signataires. Il s’agit d’un acte contractuel répondant aux dispositions du Code Civil. Elle ne fait pas office de contrat de travail.
Que doit comporter la convention de portage ?
Une convention d’adhésion doit préciser :
- La durée de la convention et les clauses de résiliation,
- Les frais de gestion appliqués par Let’s Portage,
- Les modalités de versement du salaire,
- Les modalités de remboursement des frais,
- La possibilité d’avance de salaire,
- L’assurance responsabilité civile professionnelle,
- La convention collective applicable, la caisse de retraite et de prévoyance,
- La garantie de propriété de clientèle.
Les conditions de la convention de portage respectent et appliquent les obligations prévues par les lois et règlements en vigueur.